La Quantification du Préjudice en Europe En Bref

08 February 2019
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Les pratiques anticoncurrentielles telles que les cartels et les abus de position dominante causent un préjudice économique aux consommateurs et aux entreprises. Les victimes de ces pratiques peuvent demander réparation du préjudice subi. Les défendeurs, au-delà des amendes infligées par les autorités de concurrence, sont souvent confrontés à des demandes de dommages et intérêts dont les montants sont parfois très élevés. En encourageant les particuliers à mener des actions en dommages et intérêts à la suite de la condamnation de pratiques anticoncurrentielles, la Commission européenne a favorisé l’augmentation du nombre d’actions devant les tribunaux européens. Par ailleurs, il existe un certain nombre de litiges commerciaux qui font l’objet d’accords confidentiels obtenus en dehors des tribunaux et qui peuvent porter sur des montants substantiels.

NERA a contribué à la quantification du préjudice depuis de nombreuses années, soit du côté des défendeurs, soit du côté des plaignants, aux États-Unis et en Europe. L’expérience de NERA couvre un large éventail de cas nationaux et internationaux de quantification du préjudice et ne se limite pas à des affaires d’ententes ou de pratiques anticoncurrentielles. En Europe, NERA a notamment travaillé sur la quantification du préjudice lié à des cartels dans des secteurs tels que le fret aérien, le transport de fret, le ciment, la commutation à isolation gazeuse, les gazoducs, le gaz de pétrole liquéfié, les infrastructures ferroviaires, les tuiles de toiture, le sucre, le café, les pièces automobiles, les produits chimiques, les ascenseurs et les escaliers mécaniques, les produits de bois d’ingénierie, ainsi que dans le cadre de la procédure concernant la manipulation des taux de référence (LIBOR). Les experts de NERA ont apporté leur contribution lors de séminaires sur l’évaluation des préjudices parrainés par la Commission européenne et destinés à des juges de différentes juridictions. Ils ont également publié plusieurs articles sur l’évaluation du préjudice dans différents contextes législatifs (américain, européen, national) ainsi que sur les méthodes empiriques de quantification du préjudice. Nous avons également été actifs dans de nombreuses procédures d’arbitrage au niveau international et national portant souvent sur des litiges commerciaux non liés à des infractions au droit de la concurrence.